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La lettre N° 11 bis d’Alain Milon Sénateur de Vaucluse :
Sommaire :
Pages 1 & 2 : Tribune d’Alain Milon,
Page 3 : Les conseils des droits et devoirs des familles,
Page 4 : La tournée sénatoriale 2011 - Le gaz de Schiste - Les rapports d’information et législatifs.
Sommaire :
Pages 1 & 2 : Tribune d’Alain Milon,
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Page 4 : La tournée sénatoriale 2011 - Le gaz de Schiste - Les rapports d’information et législatifs.
Lettre N° 11 du Sénateur Alain Milon
30 décembre 2011
La Lettre d’Alain Milon, Sénateur de Vaucluse
Sommaire :
Page 1 : Edito,
Pages 2 à 5 : La réforme territoriale : les points clés du texte définitif,
Page 6 : Clarification des compétences des collectivités territoriales,
Page 7 : Suppression de la taxe professionnelle et réforme de la fiscalité locale,
Page 8 : Session 2009/2010 - Contactez-nous.
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Lettre N° 10 du Sénateur Alain Milon
30 décembre 2011
La suppression de la taxe professionnelle
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